Réglementation k1 k2 k3 k4

Textes réglementaires (en France)
Rappel des principaux textes réglementaires concernant le tir de feux d'artifices :

Décret n°90-897 [archive] du 1er octobre 1990 portant sur la réglementation des artifices de divertissement. Il classe les pièces d'artifice en quatre catégories :
Groupe K1 : artifices qui ne présentent qu'un risque minime,
Groupe K2 : artifices dont la mise en œuvre, soit isolément, soit sous forme de pièces d'artifice lorsqu'ils peuvent être mis en œuvre sous cette forme, exige seulement le respect de quelques précautions simples décrites dans une notice d'emploi,
Groupe K3 : artifices dont la mise en œuvre, soit isolément, soit sous forme de pièces ou de feux d'artifice, peut être effectuée sans risque par des personnes n'ayant pas le certificat de qualification prévu pour les artifices du groupe K4, à la condition que soient respectées les prescriptions fixées dans un mode d'emploi,
Groupe K4 : artifices dont la mise en œuvre, soit isolément, soit sous forme de pièces ou de feux d'artifice, ne peut être effectuée que par des personnes ayant le certificat de qualification prévu à l'article 16, ou sous le contrôle direct de personnes ayant ce certificat,
Seuls les artifices du groupe K1 peuvent être achetés par des mineurs ;
Arrêté ministériel du 27 décembre 1990 [archive] relatif à la qualification des personnes pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 ;
Arrêté ministériel du 16 janvier 1992 [archive] modifiant l'arrêté du 27 décembre 1990 ;
Arrêté ministériel du 25 mars 1992 [archive] relatif au stockage momentané de pièces et feux d'artifices en vue d'un tir à proximité du lieu de ce tir ;
Circulaire n° 86-1 565 du ministère de l'Intérieur.